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Conditions générales de vente

HBS SECURITY fournit à ses Clients les produits informatiques et de securité éléctronique figurant dans son catalogue en vigueur conformément aux présentes conditions générales. Celles-ci s’appliquent automatiquement entre HBS SECURITY et ses Clients pour toutes ventes, présentes et futures. Le Client convient expressément que les présentes conditions générales de vente écartent les conditions générales et spécifiques d’achat du Client et que lesdites conditions générales de vente ne peuvent être modifiées ou complétées que par avenant accepté par HBS SECURITY.

 
HBS SECURITY
Société sarl au capital de 100 000 DH
Siège social : 8, angle Bd Emile Zola et rue Vouziers
20300 Belvédère – Casablanca Maroc ;  
N° de téléphone + 212 (0)5 22 40 06 07 ; Adresse du courrier électronique This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.
RC .de Casablanca n° ..............  
N° individuel d'identification fiscal 
Conditions générales de vente des produits vendus sur http://www.hbs.ma et http://www.hbs.ma/eshop
Date de dernière mise à jour 25.10.2015
 

Article 1 - Objet 

Les présentes conditions régissent les ventes par la société HBS SECURITY sis au 8, angle Bd Emile Zola et rue Vouziers 20300 Belvédère – Casablanca-Maroc ; de produits et services liés à la sécurité électronique, informatique, réseaux de télécommunication, logiciels, électricité et domotique.
 

Article 2 - Prix

Les prix de ce catalogue sont indiqués en dirhams marocains, montants nets, TVA comprise (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition. 
En cas de commande vers un pays autre que le Maroc, vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société HBS SECURITY. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. 
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en dirham marocain.  
HBS SECURITY se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. 
Les produits demeurent la propriété de la société HBS SECURITY jusqu'au paiement complet du prix.  
 

Article 3 – Garantie

Vérifiez l’état des marchandises livrées sans attendre pour exclure des vices de matière et de fabrication manifestes, ainsi que des dommages dus au transport. V Vous êtes tenu de nous signaler tout défaut ou anomalie affectant les marchandises livrées pour nous permettre d’y remédier.
Les articles bénéficiant d'une garantie sont soumis aux conditions de l'offre valable lors de l'achat. La garantie prend effet à la date de livraison de l'article, justifiée par le document d'accompagnement (facture) que nous vous demandons de conserver soigneusement. Ne sont pas couverts : les dommages dus à un mauvais entretien, au non-respect du mode d'emploi, défaillance du réseau électrique, destruction liée à une force naturelle (inondation, feu, tremblement) ou à une usure normale
 

Article 4- Commandes

Vous pouvez passer commande : 
-       Sur Internet : www.hbs.ma et www.hbs.ma/eshop 
-       Par téléphone au +212 (0)5 22 40 06 07 du lundi au vendredi de .9h à17h sauf jour fériés.
-       Par fax au +212 (0)5 22 40 96 73
-       Par courrier électronique à l’adresse This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.  
HBS SECURITY se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. 
 

Article 5 - Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet www.hbs.ma et www.hbs.ma/eshop  suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.  
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. 
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.  
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande. 
 

Article 6 - Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.  
Le règlement de vos achats s'effectue par virement bancaire, espèces, chèque ou carte bancaire. 
Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités. 
 

Article 7- Retour ou échange de marchandises

Les articles doivent être renvoyés intacts et complets dans leur emballage d'origine (avec les étiquettes comportant leurs références, accessoires, notice), accompagnés du bordereau de livraison, dans un délai de 7 jours après réception de votre colis. Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de retour.
Les frais de port liés au retour sont à votre charge.
EXCEPTIONS AU DROIT DE RETOUR 
  • La fourniture de services pleinement exécutés ou dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du client
  • La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.
  • La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ou par inadvertance ou non-respect du client des consignes de stockage ou d’utilisation.
  • La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles.
  • La fourniture de biens et services dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle de HBS SECURITY.
  • .La fourniture d'enregistrements de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le client après la livraison.
  • La fourniture de biens non disponibles en stock et ayant fait l’objet d’un approvisionnement spéciale après commande et accord préalable exprès du client.
  • Les transactions conclues pour des biens en promotion ou déstockage.
  • La fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel.

 

Article 8 - Disponibilité

Notre engagement de livraison est nul en cas de défaillance ou non-respect des délais d’approvisionnement de la part de nos propres fournisseurs, et dans la mesure où cette indisponibilité n’est pas imputable à HBS SECURITY.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail dans les meilleurs délais. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.  
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.hbs.ma et www.hbs.ma/eshop  et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En outre, le site Internet www.hbs.ma  et www.hbs.ma/eshop  n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société HBS SECURITY se réserve le droit de refuser les commandes d’un nombre élevé d’articles identiques. 
 

Article 9 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. 
En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.  
L'envoi des articles disponibles est effectué après réception du paiement. La livraison se fera par poste ou par l’un de nos partenaires des services de messagerie dans un délai de 2 à 8 jours environ. Une participation de votre part est demandée une seule fois par commande. Les marchandises sont transportées aux risques du client.
A NOTER : HBS SECURITY ne livre pas ses colis en case postale et ne livre aucune marchandise à une clientèle mineure ou sous tutelle, sauf autorisation écrite des parents ou tuteur.
En cas de livraisons par un transporteur, la société HBS SECURITY ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison ni au retard de livraison dû à une indisponibilité du client. 
 

Article 10 - Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail/téléphone/voie postale) dans le délai de 48 heures après réception de la marchandise.  
Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs. 
 

Article 11 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation marocaine en vigueur. La responsabilité de la société HBS SECURITY ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. 
Par ailleurs, la société HBS SECURITY ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. 
Enfin la responsabilité de la société HBS SECURITY ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 
 

Article 12 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi marocaine. En cas de litige, les tribunaux de marocains de Casablanca seront les seuls compétents. 
 

Article 13 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.hbs.ma et www.hbs.ma/eshop sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société HBS SECURITY. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société HBS SECURITY.  
 

Article 14 - Données personnelles

La société HBS SECURITY se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.  
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet. 
 

Article 15 - Archivage Preuve

La société HBS SECURITY archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle. Les registres informatisés de la société HBS SECURITY seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. 

 

Article 16 - Force majeure

La responsabilité de www.hbs.ma et www.hbs.ma/eshop ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté